Code du cinéma et de l'image animée · Article
Article 311-50
Article en vigueur depuis le 1er février 2023.
Carte de l'article 311-50 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 11 février 2015 au 20 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art., v. init.
- Rédaction du 20 décembre 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Délibération n°2015/CA/19 du 26 novembre 2015 - art. 24, v. init.
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er février 2023 (abrogé) — issue de : Délibération n°2017/CA/31 du 23 novembre 2017 - art. 42, v. init.
- Rédaction depuis le 1er février 2023 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. 412-4 (V)