Article 511-4

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2024.

Carte de l'article 511-4 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 février 2015 au 19 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art., v. init.
• Rédaction du 19 octobre 2016 au 1er février 2023 (abrogé) — issue de : Délibération n°2016/CA/13 du 22 septembre 2016 - art. 33, v. init.
• Rédaction du 1er février 2023 au 14 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Délibération n°2024/CA/20 du 27 juin 2024 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du cinéma et de l'image animée - art. 611-14 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 611-18 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 612-14 (M)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 612-15 (V)