Article 711-2

Article en vigueur depuis le 1er février 2023.

Carte de l'article 711-2 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 11 février 2015 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art., v. init.
• Rédaction du 9 août 2015 au 30 juillet 2017 (modifiée) — issue de : DÉLIBÉRATION n°2015/CA/09 du 7 juillet 2015 - art. 9, v. init.
• Rédaction du 30 juillet 2017 au 13 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Délibération n°2017/CA/15 du 29 juin 2017 - art. 44, v. init.
• Rédaction du 13 octobre 2017 au 22 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Délibération n°2017/CA/23 - art. 8, v. init.
• Rédaction du 22 décembre 2018 au 4 avril 2020 (modifiée) — issue de : Délibération n°2018/CA/23 du 29 novembre 2018 - art. 42, v. init.
• Rédaction du 4 avril 2020 au 1er février 2023 (abrogé) — issue de : Délibération n°2020/CA/02 du 1er avril 2020 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 1er février 2023 (en vigueur)