Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article 711-2

Article en vigueur depuis le 1er février 2023.

CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Section 2 : Dispositifs d'aides institués par des accords administratifs
  1. Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  2. Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
  3. Titre I : AIDES FINANCIÈRES AU DÉVELOPPEMENT DES COPRODUCTIONS INTERNATIONALES
  4. Chapitre I : Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales
  5. Section 2 : Dispositifs d'aides institués par des accords administratifs
IdentifiantLEGIARTI000047162699
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle 711-2 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 1er février 2023)Légifrance →

1. Des aides financières sont attribuées dans le cadre défini par la convention relative au fonds bilatéral d'aide au codéveloppement et à la coproduction d'œuvres franco-italiennes, signée à Paris le 12 juillet 2019.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000047162699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.