Article 723-6

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2023 au 14 avril 2025.

Carte de l'article 723-6 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 octobre 2015 au 15 décembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉLIBÉRATION n°2015/CA/15 du 24 septembre 2015 - art. 7, v. init.
• Rédaction du 15 décembre 2017 au 1er février 2023 (abrogé) — issue de : Délibération n°2017/CA/31 du 23 novembre 2017 - art. 58, v. init.
• Rédaction du 1er février 2023 au 14 avril 2025 (abrogé)