Article A112-32

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article A112-32 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1342 du 23 octobre 2015 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 novembre 2010 relatif au Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée (abrogé)