Article A113-5

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2014 au 1er mai 2022.

Carte de l'article A113-5 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 juillet 2014 au 1er mai 2022 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 août 2008 fixant le nombre de directeurs et de directeurs adjoints du Centre national de la cinématographie pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de leurs emplois (modifiée)