Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article A113-5

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2014 au 1er mai 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du cinéma et de l'image animée
Rattachement
Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Organisation administrative
  3. Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
  4. Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels
IdentifiantLEGIARTI000029231628
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle A113-5 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 12 juillet 2014)Légifrance →

1. Les règles relatives à certains emplois fonctionnels du Centre national du cinéma et de l'image animée sont fixées par l'arrêté du 28 août 2008 fixant le nombre de directeurs et de directeurs adjoints du Centre national de la cinématographie pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de leurs emplois.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029231628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.