Article D210-5

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2014.

Carte de l'article D210-5 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision. (en vigueur)
• Décret n° 2020-984 du 5 août 2020 portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 - art. 10 (V)
• Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 - art. 11 (V)
• Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 - art. 8 (V)
• Décret n°2020-984 du 5 août 2020 - art. 1
• Décret n°2020-984 du 5 août 2020 - art. 3
• Décret n°2020-984 du 5 août 2020 - art. 4
• Délibération n°2024/CA/19 du 27 juin 2024 - art. 11
• Délibération n°2024/CA/19 du 27 juin 2024 - art. 18
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 231-14 (T)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 231-15 (T)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 231-16 (T)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 231-17-1 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 231-24 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 231-25 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 231-27 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 231-29 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 231-3 (VT)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. A112-35 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. D212-92 (Ab)