RattachementParagraphe 2 : Œuvres cinématographiques d'art et d'essai
Partie réglementaire
Livre II : Professions et activités
Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques
Sous-section 1 : Caractéristiques des œuvres cinématographiques
Paragraphe 2 : Œuvres cinématographiques d'art et d'essai
IdentifiantLEGIARTI000029231698
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle D210-5 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 12 juillet 2014)Légifrance →
1. La liste des œuvres cinématographiques d'art et d'essai est établie par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée après consultation de professionnels du cinéma et de personnalités du secteur culturel.
Numérotation : Avant le 12 juillet 2014, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°2002-568 du 22 avril 2002 (décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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