Article D212-79

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2014.

Carte de l'article D212-79 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 2025 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 24 décembre 2025 (V)