Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article D212-88

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article D212-88 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-344 du 10 mars 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2022-344 du 10 mars 2022 - art. 8 (V)
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