Article D231-2

Article en vigueur depuis le 13 mars 2022.

Carte de l'article D231-2 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 juillet 2014 au 23 mars 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
• Rédaction du 23 mars 2019 au 13 mars 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.; Décret n°2019-216 du 21 mars 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 mars 2022 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.; Décret n°2022-344 du 10 mars 2022 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1462 du 27 novembre 2020 portant dérogation exceptionnelle au délai d'exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-1462 du 27 novembre 2020 - art. 1 (V)