Article D331-23

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2014.

Carte de l'article D331-23 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du cinéma et de l'image animée - art. D331-24 (V)