Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article D331-25

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2022.

Carte de l'article D331-25 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-1392 du 19 octobre 2022 modifiant les dispositions du code du cinéma et de l'image animée relatives aux crédits d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2022-1392 du 19 octobre 2022 (V)
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