Article D331-25 historique

Historique de l'article D331-25 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 juillet 2014 au 26 juin 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
• Rédaction du 26 juin 2015 au 2 novembre 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.; DÉCRET n°2015-722 du 23 juin 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 2 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.; Décret n°2022-1392 du 19 octobre 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1392 du 19 octobre 2022 modifiant les dispositions du code du cinéma et de l'image animée relatives aux crédits d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo (en vigueur)