Article D331-3

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.

Carte de l'article D331-3 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 juillet 2014 au 3 septembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
• Rédaction du 3 septembre 2016 au 30 décembre 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.; Décret n°2016-1191 du 31 août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.; Décret n°2021-1854 du 28 décembre 2021 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1191 du 31 août 2016 fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles prévues à l'article 111 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-1191 du 31 août 2016 (V)