Article D331-3 historique

Historique de l'article D331-3 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 juillet 2014 au 3 septembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
• Rédaction du 3 septembre 2016 au 30 décembre 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.; Décret n°2016-1191 du 31 août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.; Décret n°2021-1854 du 28 décembre 2021 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1191 du 31 août 2016 fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles prévues à l'article 111 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée (en vigueur)