Article D331-34

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2022.

Carte de l'article D331-34 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2014 au 2 novembre 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
• Rédaction depuis le 2 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.; Décret n°2022-1392 du 19 octobre 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du cinéma et de l'image animée - art. D331-35 (V)