Article L114-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L114-1 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2009 au 16 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 16 mai 2015 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 18 (V)
• Rédaction du 6 mai 2017 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-762 du 4 mai 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 11 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R114-1 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R121-1 (V)