Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article L115-6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article L115-6 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (V)
Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 20
Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (VD); LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 39 (VD)
Rédaction du 17 mars 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (VT); LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 115
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (M); LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 37 (V); LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 38
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 193 (V)

Arrêtés liés (4)

Arrêté du 25 janvier 2019 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 septembre 2018 ensemble son avenant du 21 décembre 2018 (abrogé)
Arrêté du 4 février 2022 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 (abrogé)
Arrêté du 9 juillet 2009 pris en application de l'article 30-7 du code de l'industrie cinématographique (abrogé)
Arrêté du 6 février 2025 portant extension de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025 (en vigueur)

Décrets liés (7)

Décret n°95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles. (abrogé)
Décret n° 2010-416 du 27 avril 2010 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (abrogé)
Décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre (abrogé)
Décret n° 2016-302 du 14 mars 2016 fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision prévues à l'article 115 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (en vigueur)
Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 (en vigueur)
Décret n° 2021-1924 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (en vigueur)
Décret n° 2021-1926 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

Décret n°95-110 du 2 février 1995 - art. 4 (V)
Décret n°2010-416 du 27 avril 2010 - art. 27 (Ab)
Décret n°2010-416 du 27 avril 2010 - art. 5 (Ab)
Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 - art. 39 (Ab)
LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 30 (V)
Décret n°2016-302 du 14 mars 2016 (V)
Arrêté du 25 janvier 2019 - art. (Ab)
Décret n°2020-1207 du 30 septembre 2020 - art. 12
Décret n°2021-1924 du 30 décembre 2021 - art. 8 (V)
Décret n°2021-1926 du 30 décembre 2021 - art. 1 (V)
Arrêté du 4 février 2022 - art. (Ab)
Délibération n°2022/CA/32 du 8 décembre 2022 - art. 1
Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-29 (M)
Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-30 (Ab)
Code du cinéma et de l'image animée - art. 311-8 (Ab)
Code du cinéma et de l'image animée - art. 311-8 (M)
Code du cinéma et de l'image animée - art. 411-24-7 (VD)
Code du cinéma et de l'image animée - art. 411-52 (Ab)
Code du cinéma et de l'image animée - art. 411-77 (M)
Code du cinéma et de l'image animée - art. 411-88 (M)
Code du cinéma et de l'image animée - art. L115-27 (VT)
Code du cinéma et de l'image animée - art. L115-9 (VT)
Code général des impôts, CGI. - art. 1609 sexdecies B (VT)
Code général des impôts, CGI. - art. 302 bis KG (VT)
Livre des procédures fiscales - art. L163 (V)