Article L116-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L116-1 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2009 au 22 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 22 septembre 2017 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 56 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 9

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 6 février 2025 portant extension de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2025 portant publication de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2023 portant extension de l'avenant du 25 septembre 2023 à l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 (abrogé)
• Arrêté du 4 février 2022 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 (abrogé)
• Arrêté du 25 janvier 2019 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 septembre 2018 ensemble son avenant du 21 décembre 2018 (abrogé)
• Arrêté du 9 juillet 2009 pris en application de l'article 30-7 du code de l'industrie cinématographique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Code des impositions sur les biens et services - art. L452-13 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L452-37 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L453-24 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L453-34 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L454-15 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L454-28 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L455-16 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L455-27
• Code des impositions sur les biens et services - art. L455-8 (VD)
• Arrêté du 6 février 2025 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 13 février 2025 - art.
• Livre des procédures fiscales - art. L163 (V)