Article L116-1

1. Est affecté au Centre national du cinéma et de l'image animée le produit des impositions suivantes :

2. 1° La taxe sur les spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 452-1 du code des impositions sur les biens et services ;

3. 2° La taxe sur les vidéogrammes mentionnée à l'article L. 452-28 du même code ;

4. 3° La taxe sur les services de télévision mentionnée à l'article L. 453-13 du même code ;

5. 4° La taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande mentionnée à l'article L. 453-25 du même code ;

6. 5° La taxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion de services de télévision mentionnée à l'article L. 454-1 du même code ;

7. 6° La taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande mentionnée à l'article L. 454-16 du même code ;

8. 7° La taxe sur le visa d'exploitation cinématographique mentionnée à l'article L. 455-1 du même code ;

9. 8° La taxe sur l'autorisation d'exercice de l'activité d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 455-9 du même code ;

10. 9° La taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques mentionnée à l'article L. 455-17 du code des impositions sur les biens et services.