Article L212-24

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2009.

Carte de l'article L212-24 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2009 au 7 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2009-1358 du 5 novembre 2009 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-781 du 8 juillet 2010 relatif aux groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2010-781 du 8 juillet 2010 - art. 12 (Ab)
• Décret n°2010-781 du 8 juillet 2010 - art. 22 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-30 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-40 (V)