Article L212-27

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2009.

Carte de l'article L212-27 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 novembre 2009 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 relatif à l'agrément des formules d'accès au cinéma (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2011-250 du 7 mars 2011 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2011-250 du 7 mars 2011 - art. 25 (Ab)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L452-6 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L111-3 (VD)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-28 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-30 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L421-1 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R421-1 (V)