Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article L212-29

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2009.

Carte de l'article L212-29 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 relatif à l'agrément des formules d'accès au cinéma (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2011-250 du 7 mars 2011 - art. 14 (Ab)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-31 (V)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-56 (V)
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