Article L212-30

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article L212-30 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 novembre 2009 au 6 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-762 du 4 mai 2017 - art. 16

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 relatif à l'agrément des formules d'accès au cinéma (abrogé)
• Décret n° 2017-841 du 5 mai 2017 relatif aux formules d'accès au cinéma (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2011-250 du 7 mars 2011 - art. 12 (Ab)
• Décret n°2011-250 du 7 mars 2011 - art. 14 (Ab)
• Décret n°2011-250 du 7 mars 2011 - art. 25 (Ab)
• Décret n°2011-250 du 7 mars 2011 - art. 5 (Ab)
• LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 93 (V)
• Décret n°2017-841 du 5 mai 2017 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L452-6 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-29 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-48 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-50 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-54 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-56 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R421-1 (V)