Article L212-32

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2016.

Carte de l'article L212-32 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 novembre 2009 au 9 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 9 juillet 2016 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 27
• Rédaction depuis le 24 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-1823 du 22 décembre 2016 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 2025 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (abrogé)
• Décret n° 2010-397 du 22 avril 2010 facilitant l'exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

• Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 8-1 (V)
• Décret n°2010-397 du 22 avril 2010 - art. 4 (Ab)
• Délibération n°2024/CA/19 du 27 juin 2024 - art. 11
• Arrêté du 24 décembre 2025 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-25 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-26 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-28 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-28 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-29 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-30 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 221-9 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 222-3 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 230-1 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 231-17-1 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 231-22 (T)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 231-3 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 232-12 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 232-2 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 232-4 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 412-15 (VT)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 412-18 (VT)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 412-9 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 412-9 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 611-13 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 611-14 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 612-12 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 911-118 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. D231-4 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L115-15 (VT)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L421-1 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L433-1 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L441-1 (V)