Article L212-32 historique

Historique de l'article L212-32 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 novembre 2009 au 9 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 9 juillet 2016 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 27
• Rédaction depuis le 24 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-1823 du 22 décembre 2016 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 2025 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (abrogé)
• Décret n° 2010-397 du 22 avril 2010 facilitant l'exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes (abrogé)