Article L212-7

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article L212-7 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 - art. 57
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-762 du 4 mai 2017 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Code de commerce - art. L752-7 (VT)
• Code de commerce. - art. L751-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. *R423-44-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L111-19 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L111-20 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L111-6-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L122-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L122-1-15 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L122-2 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L142-1 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L142-4 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L425-8 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*423-36 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*424-2 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 232-2 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 232-3 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-11 (VD)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-12 (VD)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-13 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-23 (VD)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-6-1 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-8 (VD)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-8-1 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-9 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-6 (M)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-7 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R434-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L341-2 (V)