Article L213-4

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2009.

Carte de l'article L213-4 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2009 au 7 novembre 2009 (transféré)
• Rédaction depuis le 7 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2009-1358 du 5 novembre 2009 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 novembre 2010 relatif au Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 5 novembre 2010 - art. 3 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L421-1 (V)