Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article L331-2

Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 2009 au 6 mai 2017.

Carte de l'article L331-2 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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