Article L413-1

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article L413-1 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2009 au 6 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-762 du 4 mai 2017 - art. 30

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du cinéma et de l'image animée - art. 122-15 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 122-35 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L311-4 (VD)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R423-9 (M)