Article L414-2

Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 2011 au 6 mai 2017.

Carte de l'article L414-2 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2009 au 30 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 30 septembre 2011 au 6 mai 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 84

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du cinéma et de l'image animée - art. R414-2 (M)