Article L422-1

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article L422-1 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2009 au 6 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-762 du 4 mai 2017 - art. 36

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 relatif à l'agrément des formules d'accès au cinéma (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 14 (V)
• Décret n°2011-250 du 7 mars 2011 - art. 25 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L114-1 (VD)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L421-2 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L423-1 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L423-9 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L433-1 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L441-1 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R421-1 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R423-1 (M)