Article R112-1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

Carte de l'article R112-1 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 juillet 2014 au 17 septembre 2014 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
• Rédaction du 17 septembre 2014 au 2 janvier 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 2 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du cinéma et de l'image animée - art. R112-2 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R112-8 (V)