Article R112-23

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2015.

Carte de l'article R112-23 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2014 au 24 octobre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
• Rédaction depuis le 24 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.; DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code du cinéma et de l'image animée - art. 121-1 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 121-1 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 122-5 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. A112-31 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. A112-34 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R112-24 (V)