Article R211-12

Article en vigueur depuis le 10 février 2017.

Carte de l'article R211-12 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2014 au 10 février 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
• Rédaction depuis le 10 février 2017 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.; Décret n°2017-150 du 8 février 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du cinéma et de l'image animée - art. R211-46 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R211-5 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R211-6 (V)