Article R211-29

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2014.

Carte de l'article R211-29 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Décret n° 2020-1192 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2015-631 du 5 juin 2015 - art. Annexe I (V)
• Décret n°2020-1192 du 29 septembre 2020 - art. (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R211-46 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R211-6 (V)