RattachementParagraphe 1 : Composition de la commission de classification
Partie réglementaire
Livre II : Professions et activités
Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique
Section 3 : Organisation et fonctionnement des instances consultatives
Sous-section 2 : Commission de classification
Paragraphe 1 : Composition de la commission de classification
IdentifiantLEGIARTI000029231794
Texte parentLEGITEXT000020908868
Référencearticle R211-29 du Code du cinéma et de l'image animée (version du 12 juillet 2014)Légifrance →
1. La commission de classification des œuvres cinématographiques comprend, outre le président et le président suppléant de la commission, vingt-sept membres titulaires et cinquante-quatre membres suppléants répartis en quatre collèges.
Numérotation : Avant le 12 juillet 2014, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°90-174 du 23 février 1990 (décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'annexe I du décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, la Commission de classification des oeuvres cinématographiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
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