Article R212-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R212-1 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2014 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.; Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art. 38

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-3 (V)