Article R212-44

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2014.

Carte de l'article R212-44 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1219 du 23 septembre 2021 prorogeant les agréments des formules d'accès au cinéma (en vigueur)
• Décret n° 2022-1296 du 6 octobre 2022 prorogeant les agréments des formules d'accès au cinéma (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2021-1219 du 23 septembre 2021 (V)
• Décret n°2021-1219 du 23 septembre 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1296 du 6 octobre 2022 (V)
• Décret n°2022-1296 du 6 octobre 2022 - art. 1 (V)