Article R423-6

Article en vigueur depuis le 8 avril 2018.

Carte de l'article R423-6 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2014 au 8 avril 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
• Rédaction depuis le 8 avril 2018 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.; Décret n°2018-247 du 6 avril 2018 - art. 13

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 juillet 2024 pris pour l'application des articles R. 423-4 et R. 423-6 du code du cinéma et de l'image animée et modifiant les modalités de rémunération du président, des membres et du rapporteur de la commission du contrôle de la réglementation (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2018 pris pour l'application des articles R. 423-4 et R. 423-6 du code du cinéma et de l'image animée et fixant les modalités de rémunération du président, des membres et du rapporteur de la commission du contrôle de la réglementation (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 4 juillet 2024 (V)