Article R114-5

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 1977 au 9 avril 2000.

Carte de l'article R114-5 du Code des communes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 mars 1977 au 9 avril 2000 (abrogé) — issue de : Décret 77-91 1977-01-27; Décret 77-91 1977-01-27 JORF et JONC 3 février 1977 date d'entrée en vigueur élection des maires

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 décembre 2011 portant modification du chiffre de la population de Koné et attribution de population fictive (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 septembre 2014 portant modification des chiffres de la population de Koné et attribution de population fictive (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°98-403 du 22 mai 1998 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de 1999 (en vigueur)
• Décret n°2007-1117 du 13 juillet 2007 organisant le recensement de la population de la Polynésie française en 2007. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°98-403 du 22 mai 1998 - art. 9 (V)
• Décret n°2007-1117 du 13 juillet 2007 - art. 4 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 3 (V)
• CODE DES COMMUNES. - art. R*234-21 (M)
• CODE DES COMMUNES. - art. R262-6 (M)