Article R412-120

Article abrogé, en vigueur du 5 avril 1977 au 1er août 2026.

Carte de l'article R412-120 du Code des communes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 avril 1977 au 1er août 2026 (abrogé) — issue de : Décret 77-373 1977-03-28; Décret 77-373 1977-03-28 JORF et JONC 5 Avril 1977

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juillet 1973 fixant les dispositions générales et transitoires relatives aux agents communaux affectés au traitement de l'information *informatique*. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des communes - art. R412-121 (VT)