Article R412-2

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 1993 au 1er octobre 2025.

Carte de l'article R412-2 du Code des communes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 juillet 1993 au 1er octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret 77-373 1977-03-28 JORF et JONC 5 Avril 1977; Décret n°77-373 du 28 mars 1977

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 avril 1982 relatif à la rémunération de certains agents communaux d'exécution. (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 1983 relatif aux dispositions relatives à la titularisation dans un emploi du niveau des catégories C et D d'agents non titulaires des communes, des départements ou de leurs établissements publics. (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 1974 relatif à la rémunération de certains agents communaux d'exécution. (abrogé)
• Arrêté du 26 novembre 1976 relatif à la titularisation des agents communaux. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 19 avril 1982 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 mars 1983 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 août 1974 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 26 novembre 1976 - art. 1 (Ab)