Article R412-9

Article abrogé, en vigueur du 5 avril 1977 au 1er octobre 2025.

Carte de l'article R412-9 du Code des communes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 avril 1977 au 1er octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret 77-373 1977-03-28 JORF et JONC 5 Avril 1977; Décret n°77-373 du 28 mars 1977

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux. (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. (en vigueur, modifié par 1 texte)