Article A120

Article en vigueur depuis le 3 avril 2020.

Carte de l'article A120 du Code du domaine de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 mars 1962 au 23 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Arrêté 1962-03-14
• Rédaction du 23 janvier 1988 au 3 avril 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté 1962-03-14
• Rédaction depuis le 3 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1962-03-14; Arrêté du 31 mars 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 mars 2020 relatif à l'application de l'article 110 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (en vigueur)