Code du domaine de l'Etat · Article

Article D33

Article en vigueur depuis le 18 mars 1962.

Carte de l'article D33 du Code du domaine de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (3)

  • Décret n°83-974 du 8 novembre 1983 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts (abrogé)
  • Décret n°84-1032 du 20 novembre 1984 relatif à la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts (en vigueur)
  • Décret n°86-1114 du 9 octobre 1986 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Code du domaine de l'Etat - art. D34 (Ab)
  • Décret n°83-974 du 8 novembre 1983 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°84-1032 du 20 novembre 1984 - art. 2 (V)
  • Décret n°86-1114 du 9 octobre 1986 - art. 2 (V)
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