Article R121

Article en vigueur depuis le 15 décembre 1970.

Carte de l'article R121 du Code du domaine de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 décembre 1970 (en vigueur) — issue de : Décret n° 62-299 du 14 mars 1962

Décrets liés (1)

• Décret n°69-825 du 28 août 1969 portant déconcentration et unification des organismes consultatifs en matière d'opérations immobilières, d'architecture et d'espaces protégés. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°69-825 du 28 août 1969 - art. 8 (Ab)
• Code du domaine de l'Etat - art. R12 (Ab)